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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez le site web fiscalcodeitaly.it (le « Site ») et les services associés d’obtention et de gestion d’un code fiscal italien (codice fiscale), fournis par le cabinet d’avocats ILF Law Firm.

La présente Politique est fournie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

1. Propriétaire et responsable du traitement

Italy Law Firms – Avv. Michele Ambrogio
Via G.Orsini, 104 – 50126 Florence, Italie
N° TVA (P.IVA) : 06651960483
PEC : avv.michele.ambrogio@pec.it
E-mail de contact du propriétaire : info@italylawfirms.com

2. Quelles données nous collectons

Selon la manière dont vous interagissez avec le Site, nous pouvons collecter :

a) Les données que vous fournissez pour obtenir votre code fiscal ou utiliser nos services
Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse de résidence, pays de résidence, coordonnées du passeport ou de la pièce d’identité, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute autre information que vous soumettez via nos formulaires de demande ou « Poser une question à l’avocat » (Ask the Lawyer).

b) Les données de paiement
Lorsque vous achetez un service, le paiement est traité par PayPal. Nous ne stockons pas les coordonnées complètes de votre carte ou de votre compte PayPal sur nos serveurs ; nous recevons uniquement la confirmation du paiement et des données de transaction limitées. PayPal traite vos données conformément à sa propre politique de confidentialité.

c) Les données relatives aux commentaires
Lorsque vous laissez un commentaire, nous collectons les données figurant dans le formulaire de commentaire, votre adresse IP et la chaîne d’agent utilisateur de votre navigateur pour aider à la détection des spams. Une chaîne anonymisée (hash) créée à partir de votre adresse e-mail peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous l’utilisez (politique de confidentialité de Gravatar : https://automattic.com/privacy/).

d) Les données techniques, de navigation et de suivi
Adresse IP, informations sur le navigateur, informations sur l’appareil, localisation approximative (ville, avec latitude/longitude de la ville), pages visitées, statistiques de session, données d’utilisation et données collectées via des cookies, traceurs et technologies similaires (voir la section 9 et la Politique en matière de cookies).

3. Finalités et bases légales du traitement

FinalitéBase légale (RGPD)
Fourniture du service demandé (obtention/gestion de votre code fiscal, assistance juridique)Exécution d’un contrat – Art. 6(1)(b)
Traitement des paiements via PayPalExécution d’un contrat – Art. 6(1)(b)
Réponse aux demandes via les formulaires de contact / « Poser une question à l’avocat »Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles – Art. 6(1)(b)
Obligations légales, comptables et fiscalesObligation légale – Art. 6(1)(c)
Protection contre le spam et les bots (Google reCAPTCHA)Intérêt légitime – Art. 6(1)(f)
Analyse (Analytics)Consentement – Art. 6(1)(a)
Publicité, remarketing, ciblage comportemental, cartes thermiques (heat mapping), enregistrement de session, sondagesConsentement – Art. 6(1)(a)

La fourniture des données marquées comme obligatoires dans nos formulaires est nécessaire à la fourniture du service ; l’absence de fourniture peut nous empêcher de répondre à votre demande.

4. Services et outils tiers

Ce Site utilise les services tiers suivants, qui traitent des données personnelles (principalement des traceurs et des données d’utilisation) aux fins indiquées. Les services non essentiels ne sont activés qu’après votre consentement via le bandeau de cookies.

Analyse (Analytics)

  • WooCommerce Stats
  • Google Analytics (Universal Analytics) — Traceurs ; données d’utilisation
  • Google Analytics 4 — Informations sur le navigateur ; ville ; informations sur l’appareil ; latitude/longitude (de la ville) ; nombre d’utilisateurs ; statistiques de session ; traceurs ; données d’utilisation
  • Google Search Console

Protection contre le spam et les bots

  • Google reCAPTCHA — Réponses aux questions ; clics ; événements de pression de touche ; événements de capteur de mouvement ; mouvements de la souris ; position de défilement ; événements tactiles ; traceurs ; données d’utilisation

Affichage de contenus provenant de plateformes externes

  • Google Fonts — Traceurs ; données d’utilisation

Gestion des balises (Tag Management)

  • Google Tag Manager — Données d’utilisation

5. Comment nous partageons vos données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • les professionnels et le personnel du Cabinet agissant sous son autorité et ses instructions ;
  • l’Agence italienne des revenus (Agenzia delle Entrate) et d’autres autorités publiques, si cela est nécessaire pour obtenir ou gérer votre code fiscal ;
  • des prestataires de services tiers agissant en tant que sous-traitants (PayPal, hébergeurs et fournisseurs de services e-mail, ainsi que les outils d’analyse, de publicité et de sécurité énumérés à la section 4), désignés conformément à l’Art. 28 du RGPD ;
  • des services de détection de spam qui peuvent vérifier automatiquement les commentaires des visiteurs.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Si vous demandez une réinitialisation de mot de passe (pour les utilisateurs inscrits), votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

6. Transferts internationaux de données

Certains des services énumérés ci-dessus (par ex. Google, Hotjar, LinkedIn, PayPal) peuvent transférer des données en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont effectués sur la base d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées (par ex. des clauses contractuelles types) conformément au chapitre V du RGPD.

7. Conservation des données

  • Données contractuelles et de service : conservées pendant toute la durée de la relation, puis pendant la période requise par les obligations légales, fiscales et comptables applicables (généralement jusqu’à 10 ans).
  • Données de demande/contact : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et pendant une période raisonnable par la suite.
  • Commentaires et métadonnées associées : conservés indéfiniment afin que les commentaires de suivi puissent être reconnus et approuvés automatiquement.
  • Données de profil des utilisateurs inscrits : conservées jusqu’à la suppression du compte.
  • Données d’analyse, de publicité et de suivi : conservées conformément aux durées de conservation définies par chaque service tiers.

8. Vos droits

En vertu des articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de :

  • accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie (portabilité des données) ;
  • demander la rectification de données inexactes ;
  • demander l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • demander la limitation du traitement, ou vous y opposer ;
  • retirer votre consentement à tout moment (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait).

Cela ne comprend pas les données que nous sommes tenus de conserver à des fins administratives, légales ou de sécurité.

Pour exercer vos droits, contactez info@italylawfirms.com. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it).

9. Cookies et désactivation de la publicité basée sur les intérêts

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires. Les cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement du Site ; les cookies d’analyse, de publicité, de remarketing et d’enregistrement de session ne sont installés qu’avec votre consentement via le bandeau de cookies, géré via Google Tag Manager.

Vous pouvez gérer ou retirer vos préférences à tout moment via le bandeau de cookies ou les paramètres de votre navigateur. En plus des fonctionnalités de désactivation proposées par les différents services énumérés ci-dessus, vous pouvez en savoir plus sur le refus de la publicité basée sur les intérêts dans la section dédiée de la Politique en matière de cookies.

10. Contenu intégré depuis d’autres sites web

Les articles de ce Site peuvent inclure des contenus intégrés (par ex. des vidéos, des images, des articles). Le contenu intégré depuis d’autres sites web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur s’était rendu sur cet autre site web, et ces sites peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers et surveiller votre interaction avec ce contenu.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. La version actuelle est toujours disponible sur cette page, avec la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus.